Nous vous en parlions dès lundi, Bruxelles a remis en cause les 3 chaînes bonus de Canal +, TF1 et M6 offertes par l’Etat pour compenser le passage au tout numérique. Cette procédure « étonne » l’association des chaînes privées (ACP) regroupant TF1, Canal+ et M6.

Dans un communiqué diffusé aujourd’hui, l’ACP souligne "que l’ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi « télévision du futur » adoptée depuis le 5 mars 2007". L’association rappelle que "cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal+ et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d’arrêt anticipé de la diffusion analogique".

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