Selon Satellifax, la Commission européenne estime que le principe des chaînes bonus octroyées en compensation de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique de la télévision hertzienne serait non conforme au droit européen. En conséquence, le France aurait été mise en demeure afin de l'obliger à supprimer cette disposition et il n'y aurait donc prochainement plus de chaîne automatiquement attribuée à TF1, M6 et Canal+ au moment de l'arrêt de l'analogique.